Avenant de Traitement des Données

Cet Avenant fait partie des Conditions et régit les données personnelles que nous traitons pour votre compte lorsque vous utilisez HostEarnings. Il reflète le modèle responsable/sous-traitant du RGPD.

Rôles

Vous êtes le responsable du traitement des données personnelles que vous téléversez (détails des biens, fiches investisseurs, notes de transactions). HostEarnings est le sous-traitant. Nous agissons uniquement sur vos instructions documentées, exprimées par votre utilisation du produit.

Nos engagements

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité décrites dans /security. Nous assistons aux demandes d'accès, d'effacement et de portabilité. Nous vous notifions toute violation confirmée de données personnelles sans retard injustifié et dans les 72 heures suivant la détection.

Transferts internationaux

Lorsque les données personnelles quittent l'EEE, nous nous appuyons sur les Clauses Contractuelles Types avec nos sous-traitants. Vous pouvez demander les CCT à [email protected].

Restitution et suppression

À la résiliation, vous pouvez exporter vos données depuis les Paramètres à tout moment. 30 jours après la fermeture du compte, nous supprimons définitivement toutes les données personnelles, sauf celles que nous sommes légalement tenus de conserver (par ex. relevés de facturation).